En 2020, nous avions rédigé un premier article dans la revue Diabète & Obésité pour informer sur la législation en vigueur concernant les obligations des personnes diabétiques vis-à-vis du permis de conduire. La législation sur le sujet évoluant rapidement ces dernières années, un travail de veille législative et de pédagogie est indispensable afin de continuer à informer au mieux les patients et les professionnels de santé sur les obligations qui les concernent et renforcer la confiance qui les lie.
Introduction
Un nouvel arrêté a vu le jour le 28 mars 2022 (publié au Journal officiel le 3 avril 2022) fixant la liste :
• des affections médicales incompatibles ou compatibles avec ou sans aménagements,
• des restrictions pour l’obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée.
Cet arrêté a permis :
• de clarifier la compréhension de la législation en vigueur et d’unifier les pratiques pour une mise en œuvre plus équitable sur tout le territoire ;
• d’assouplir la législation envers certains types de conducteurs atteints de diabète en fonction du type de traitements, de la récurrence des hypoglycémies, de leurs complications ou leur âge. Pour les conducteurs diabétiques concernés par le permis léger, la périodicité maximale accordée est de 5 ans, peu importe l’âge du conducteur.
Régulièrement les professionnels médicaux et sociaux accompagnant les personnes atteintes de diabète sont confrontés aux inquiétudes et aux interrogations des patients vis-à-vis de ces démarches qui affectent leur vie quotidienne et professionnelle. C’est pour répondre à ce constat que nous avons élaboré une fiche d’information à destination des patients accompagnés. L’objectif de ce document que nous vous détaillons ici est de mieux informer et de rassurer les patients, en s’adaptant au mieux à leur compréhension, c’est pourquoi il mêle schéma, vidéos et textes.
Ce que dit la loi
Depuis le 3 avril 2022 :
• en cas de traitement pour le diabète susceptible de provoquer une hypoglycémie,
• ou cas d’hypoglycémies sévères et récurrentes,
il est obligatoire d’effectuer un contrôle d’aptitude à la conduite auprès d’un médecin agréé à la préfecture de votre département de résidence.
La validité du permis pourra être accordée :
• pour une durée de 6 mois à 5 ans maximum pour permis poids léger,
• pour 3 ans au maximum pour permis poids lourd et véhicule léger à destination professionnelle.
En cas de désaccord avec la décision du médecin agréé, un recours peut être effectué auprès de la Commission départementale d’appel.
La visite médicale
La visite médicale n’est pas obligatoire en cas de diabète de type 2 (DT2) sans traitement susceptible de générer une hypoglycémie et sans complications liées au diabète. Cette visite ne peut plus être réalisée par le médecin traitant ou le diabétologue.
Faut-il déclarer son diabète ?
Les textes règlementaires indiquent que doivent se soumettre au contrôle médical de l’aptitude à la conduite tant les candidats que les titulaires du permis.
C’est-à-dire, dans les cas où :
• le patient diabétique passe son permis de conduire,
• le patient devient diabétique et a déjà son permis de conduire.
Quelles sont les conséquences de la non-déclaration de mon diabète ?
Ne pas déclarer son diabète dans les cas prévus par la réglementation expose le conducteur ou l’apprenti conducteur à des sanctions pénales relevant du Code de la route et/ou du code des assurances.
Quid de l’assurance ?
Dans le cadre de la souscription d’un contrat d’assurance automobile, il n’y a pas de questionnaire de santé, le fait d’être diabétique ne suscite donc pas de différence. Toutefois, il est important de veiller à être en règle avec la législation du permis de conduire, car, dans le cas contraire, l’assureur peut opposer au conducteur la non-couverture des dommages.
Les compagnies d’assurance font de plus en plus apparaître sur leurs contrats une clause stipulant « je déclare ne pas présenter à ma connaissance de risques particuliers » ou « ne pas être atteint d’une affection aggravant le risque ». Par conséquent, il peut être recommandé au conducteur d’informer la compagnie d’assurance que vous êtes atteint de diabète, afin d’être couvert en cas de litiges.
Conseils pour les patients
• Aujourd’hui, de nombreux moyens sont disponibles pour maîtriser le risque d’hypoglycémie.
• L’éducation thérapeutique permet de savoir contrôler la glycémie, reconnaître les signes de l’hypoglycémie et se resucrer efficacement.
• Les capteurs de mesure en continu du glucose disposent d’alertes qui aident à repérer l’hypoglycémie et permettent de contrôler la glycémie simplement et aussi souvent que souhaité.
• Avant de prendre le volant, un contrôle de la glycémie est utile ; de même, toujours avoir de quoi se resucrer au cas où.
Les auteurs déclarent ne pas avoir de liens d’intérêt en rapport avec cet article.
Quelques liens utiles
- Une infographie très pratique créée par la Fédération française des diabétiques
- Le questionnaire médical à préremplir avant la visite d’aptitude
- Le formulaire Cerfa 14880*02 pour la visite médicale
- Une vidéo réalisée par le service juridique de la Fédération française des diabétiques
- Le document original à destination des patients
