Introduction

La convention médicale, régissant les rapports entre les médecins libéraux et l’Assurance maladie (AM), signée en juin dernier, décrit notamment les règles de facturation de l’activité de consultation (1-3) et ses évolutions pour les
5 années à venir. Les outils de facturation reposent sur la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP, 4, 5) et la classification commune des actes médicaux (CCAM, 6). Cet article est décliné en plusieurs parties : un rappel sur des points fondamentaux, les modalités de facturation à partir des typologies de consultation, un focus sur l’association d’un acte de la NGAP à un acte de la CCAM et la description d’autres situations liées à la spécificité de l’exercice professionnel.

Les fondamentaux

Les missions du médecin correspondant

En règle générale, l’endocrinologue est sollicité en tant que médecin correspondant à la demande du médecin traitant (MT) déclaré par le patient. Le patient est donc dans le parcours de soins (code « MTO » lors de la télétransmission). Les missions du médecin correspondant doivent respecter le cahier des charges suivant :

• répondre aux sollicitations du MT et recevoir le patient dans des délais compatibles avec son état de santé selon les informations médicales transmises par le MT ;

• intervenir en lien avec le MT sur le suivi et l’élaboration du projet de soins du patient, le cas échéant ;