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Adomed webinaire juillet 2025
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Réseaux sociaux – Proposition de loi pour la lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs

Les abus dans le domaine du marketing d’influence se présentent comme de plus en plus nombreux et sont malheureusement bien connus des patients que représente la Fédération française des diabétiques (FFD) : promotion de remèdes miracle contre le diabète, de traitements antidiabétiques dans le cadre d’une perte de poids ou encore de dispositifs médicaux pour une utilisation life style… La liste est longue. Alors que les députés viennent de débuter l’examen de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des “influenceurs” sur les réseaux sociaux (RS), la FFD prend position contre ces intempérances et soutient cette proposition de loi portée par les députés Stéphane Vojetta et Arthur Delaporte. La Fédération rappelle ses revendications et demande leur mise en application sans plus attendre. Elle 

• se positionne en faveur du respect strict de la réglementation sur la promotion de tous produits médicaux, pharmaceutiques et dispositifs médicaux sur les RS ;

• demande à ce que soit précisé le cadre réglementaire applicable à l’information et à la communication relatives aux produits de santé par les non-professionnels de santé, notamment pour ce qui concerne la sécurité ; 

• demande à ce que soit intensifiée la lutte contre ces publicités mensongères, en renforçant le rôle de contrôle des instances de santé comme l’ANSM et des instances de régulation de l’audiovisuel telles que l’ARCOM ;

• demande à ce que soient suspendus les comptes sur les RS des “influenceurs” faisant la promotion d’une utilisation out-label des traitements ou dispositifs médicaux et dans les cas plus graves une poursuite systématique pour pratique médicale ou pharmaceutique illégale ;

• demande à intégrer dans le code de la consommation les cas de responsabilité civile et pénale des “influenceurs” y ayant recours ;

• demande à ce que soient simplifiées sur Internet les démarches de signalement de pratiques commerciales trompeuses ;

• demande à ce que les programmes scolaires incluent des modules de décryptage des informations.

MC d’après le communiqué de la FFD du 28 mars 2023.