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Évolution législative du rôle des patients depuis la Libération à Ma santé 2022

Deux périodes charnières ont marqué les étapes des réformes de notre système de santé en France. La première, la Libération en 1945 empreinte une refonte de notre système de santé via l’organisation administrative de la Sécurité sociale. La seconde, par la loi du 4 mars 2002, reconnaît les droits des patients, leur participation à l’évolution du système de santé et la formalisation de la démocratie sanitaire. Le malade dit assisté est devenu successivement l’objet de soin, le sujet de soin, puis l’usager du système de santé. Désormais le patient s’engage et devient un acteur incontournable comme recommandé par la HAS en 2020. Dans ce contexte, quels chemins les patients vont devoir parcourir et pour quels rôles ?

Legislative evolution of the role of patients since the Libération to Ma santé 2022

Two pivotal periods have marked the stages of reform of our health system in France. The first, the Liberation in 1945, marked the overhaul of our health system through the administrative organisation of social insurance. The second, with the law of 4 March 2002, recognised patients’ rights, their participation in the development of the health system and the formalisation of health democracy. The so-called assisted patient became successively the object of care, the subject of care, and then the user of the health system. From now on, the patient is involved and is becoming an essential player, as recommended by the HAS in 2020. In this context, what paths will patients have to follow and for what roles?

 

La Libération : une étape-clé pour notre système de santé

Dans son ordonnance du 4 octobre 1945 (1, 2), modifiée par les lois des 7, 24 et 30 octobre 1946 et celles des 19 mars 1947, 23 août 1948,
21 février 1949, 2 août 1949 et 6 mars 1950, a été inscrite l’organisation de la Sécurité sociale qui s’inspire des propositions du Conseil national de la Résistance. Trois principes ont été retenus et sont régulièrement rediscutés :

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